Art. 9. - Le D de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« D. - La sous-direction de l'évaluation ».
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JORF n°217 du 19 septembre 2001
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Version 1
Art. 9. - Le D de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« D. - La sous-direction de l'évaluation ».