JORF n°220 du 22 septembre 2001

Art. 3. - La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général de l'Office national de chasse et de la faune sauvage.

La liste des électeurs afférente à chaque service est affichée dans le service concerné au moins six semaines avant la date du scrutin. Mention est faite sur ces listes des agents appelés à voter par correspondance.

Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur les listes et formuler toute réclamation auprès du directeur général dans les huit jours qui suivent l'affichage des listes. Le directeur général statue dans un délai de trois jours sur ces réclamations.

Chapitre III

Candidatures


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Version 1

Art. 3. - La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général de l'Office national de chasse et de la faune sauvage.

La liste des électeurs afférente à chaque service est affichée dans le service concerné au moins six semaines avant la date du scrutin. Mention est faite sur ces listes des agents appelés à voter par correspondance.

Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur les listes et formuler toute réclamation auprès du directeur général dans les huit jours qui suivent l'affichage des listes. Le directeur général statue dans un délai de trois jours sur ces réclamations.

Chapitre III

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