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JORF n°217 du 19 septembre 2001
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Version 1
Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les sous-directions de la direction de l'enseignement scolaire, prévues à l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »