Arrêté du 18 septembre 2001

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Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les sous-directions de la direction de l'enseignement scolaire, prévues à l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »

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