Arrêté du 18 septembre 2001

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Art. 18. - Le premier alinéa de l'article 13 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les missions et les sous-directions de la direction de la recherche, prévues à l'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »

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