JORF n°217 du 19 septembre 2001

Art. 2. - L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :

« Arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche »


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Version 1

Art. 2. - L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :

« Arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche »