Art. 5. - Les actes de candidature doivent parvenir à la direction générale des douanes et drois indirects au moins quatre semaines avant la date du scrutin. Il est accusé réception de ces actes. Ils doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

Si un second tour de scrutin est nécessaire, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions.

La liste des candidatures retenues par l'administration est affichée dès que possible dans chaque bureau de garantie.