Art. 3. - La liste des électeurs est établie par le directeur général des douanes et droits indirects.

Elle est affichée dans chaque bureau de garantie au moins quinze jours avant la date du scrutin.

Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur la liste et formuler toute réclamation auprès du directeur général des douanes et droits indirects ou de son représentant dans les huit jours qui suivent l'affichage. Celui-ci statue sans délai sur ces réclamations.