Art. 7. - Le rôle et le fonctionnement du bureau de vote sont les suivants :
Le bureau de vote suit les opérations électorales et se prononce sur toutes difficultés touchant les opérations électorales ;
Le bureau de vote constate le quorum. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Chapitre V
Vote
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