JORF n°220 du 22 septembre 2001

Art. 7. - Le rôle et le fonctionnement du bureau de vote sont les suivants :

Le bureau de vote suit les opérations électorales et se prononce sur toutes difficultés touchant les opérations électorales ;

Le bureau de vote constate le quorum. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Chapitre V

Vote


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Version 1

Art. 7. - Le rôle et le fonctionnement du bureau de vote sont les suivants :

Le bureau de vote suit les opérations électorales et se prononce sur toutes difficultés touchant les opérations électorales ;

Le bureau de vote constate le quorum. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Chapitre V

Vote