Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 120 000 FF (18 293,88 Euro).
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES
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JORF n°226 du 29 septembre 2000
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Version 1
Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 120 000 FF (18 293,88 Euro).
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES