II. - Fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (95800 Cergy-Pontoise)

Avenant no 265 du 21 avril 1999 à la convention collective de 1966 ainsi que son avenant no 1 du 20 juin 2000 relatifs à une refonte du statut des cadres (Commission nationale d'agrément du 28 juin 2000).