IV. - Fédération des établissements hospitaliers

et d'assistance privés à but non lucratif (75015 Paris)

Avenant no 99-02 du 14 septembre 1999 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 relatif aux dispositions spéciales à certains médecins et à certains pharmaciens (Commission nationale d'agrément du 10 février 2000).