VI. - Association pour adultes et jeunes handicapés
de l'Essonne (91000 Evry)
Protocole d'accord du 31 janvier 2000 relatif aux négociations annuelles (Commission nationale d'agrément du 30 mars 2000).
1 version
JORF n°224 du 27 septembre 2000
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Version 1
VI. - Association pour adultes et jeunes handicapés
de l'Essonne (91000 Evry)
Protocole d'accord du 31 janvier 2000 relatif aux négociations annuelles (Commission nationale d'agrément du 30 mars 2000).