Arrêté du 18 septembre 2000

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Art. 2. - La compétence des directeurs adjoints, des adjoints aux directeurs et des sous-directeurs est limitée à la signature des marchés dont le montant n'excède pas le seuil de présentation des commissions spécialisées des marchés compétentes.

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Art. 2. - La compétence des directeurs adjoints, des adjoints aux directeurs et des sous-directeurs est limitée à la signature des marchés dont le montant n'excède pas le seuil de présentation des commissions spécialisées des marchés compétentes.

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