Arrêté du 18 septembre 2000

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A la direction générale des collectivités locales

Personne responsable des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :

Le directeur général des collectivités locales.

Suppléant : l'adjoint au directeur général des collectivités locales.

Personne responsable des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :

L'adjoint au directeur général des collectivités locales.

Suppléant : le directeur de cabinet du directeur général des collectivités locales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A la direction générale des collectivités locales

Personne responsable des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :

Le directeur général des collectivités locales.

Suppléant : l'adjoint au directeur général des collectivités locales.

Personne responsable des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes :

L'adjoint au directeur général des collectivités locales.

Suppléant : le directeur de cabinet du directeur général des collectivités locales.

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