Arrêté du 18 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'arrêté du 3 décembre 1993 susvisé est modifié selon l'annexe ci-jointe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'arrêté du 3 décembre 1993 susvisé est modifié selon l'annexe ci-jointe.

Historique des versions

Source : Légifrance