JORF n°221 du 23 septembre 2000

Art. 1er. - Au A. - Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration de l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, le 9o est ainsi rédigé :

« 9o Direction centrale du service des essences des armées : M. l'ingénieur général Michel Schmitz, directeur. »


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Version 1

Art. 1er. - Au A. - Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration de l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, le 9o est ainsi rédigé :

« 9o Direction centrale du service des essences des armées : M. l'ingénieur général Michel Schmitz, directeur. »