Art. 1er. - Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 1er (b) du décret du 18 septembre 2000 susvisé susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil d'orientation des retraites est fixé à 1 000 F par séance du conseil.

Le montant total des indemnités allouées annuellement à un même membre ne peut excéder 12 000 F.