JORF n°225 du 29 septembre 1998

Art. 4. - A l'article 6 de l'arrêté du 18 avril 1996 susvisé est ajouté :

« Les modalités d'appréciation de la validité des méthodes utilisées sont précisées au chapitre II de l'annexe I. »


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Version 1

Art. 4. - A l'article 6 de l'arrêté du 18 avril 1996 susvisé est ajouté :

« Les modalités d'appréciation de la validité des méthodes utilisées sont précisées au chapitre II de l'annexe I. »