Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'arrêté du 18 avril 1996 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 mai 1998 ;
Vu l'avis de la commission d'agrément constituée en application de l'article 9 de l'arrêté du 18 avril 1996 susvisé ;
Sur proposition du directeur de l'eau,
a modifié les dispositions suivantes
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Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Roussel