JORF n°222 du 25 septembre 1998

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 34 332 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 34 332 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.