JORF n°229 du 3 octobre 1998

Art. 1er. - La commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des corps de chefs d'équipe d'exploitation et agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat de la spécialité Voies navigables, ports maritimes est modifiée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 229 du 03/10/1998 page 15025 à 15026

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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des corps de chefs d'équipe d'exploitation et agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat de la spécialité Voies navigables, ports maritimes est modifiée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 229 du 03/10/1998 page 15025 à 15026

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