Art. 1er. - La commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des corps de contrôleurs et conducteurs des travaux publics de l'Etat « toutes spécialités » est modifiée comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 03/10/1998 page 15025
=============================================
1 version