Art. 1er. - Est désigné comme personne responsable des marchés passés par la direction de l'architecture du ministère de la culture et de la communication, dans la limite de ses attributions, le directeur de l'architecture.
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JORF n°224 du 26 septembre 1997
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Art. 1er. - Est désigné comme personne responsable des marchés passés par la direction de l'architecture du ministère de la culture et de la communication, dans la limite de ses attributions, le directeur de l'architecture.