JORF n°224 du 25 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 septembre 1996, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, en tant que représentants des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget :
En qualité de titulaires :
M. Villain (Claude) et M. Delion (Jean-Marc).
En qualité de suppléants :
Mme Camet (Françoise) et M. Moulin (Emmanuel).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 septembre 1996, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, en tant que représentants des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget :

En qualité de titulaires :

M. Villain (Claude) et M. Delion (Jean-Marc).

En qualité de suppléants :

Mme Camet (Françoise) et M. Moulin (Emmanuel).