JORF n°224 du 25 septembre 1996

Arrêté du 18 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 septembre 1996, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, en tant que représentants des ministres chargés de l'économie, des finances et du budget :
En qualité de titulaires :
M. Villain (Claude) et M. Delion (Jean-Marc).
En qualité de suppléants :
Mme Camet (Françoise) et M. Moulin (Emmanuel).

SONT NOMMES MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DES MINISTRES CHARGES DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET:

EN QUALITE DE TITULAIRES: MM. VILLAIN CLAUDE ET DELION JEAN-MARC;

EN QUALITE DE SUPPLEANTS: MME. CAMET FRANCOISE ET M. MOULIN EMMANUEL.