JORF n°227 du 28 septembre 1996

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 septembre 1996 :
M. Geffray (Jean-Eric), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Lyon à compter du 1er janvier 1997 ;
Mme Garrec-Le Glas (Sylvie), conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée au tribunal administratif de Rennes à compter du 1er janvier 1997.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 septembre 1996 :

M. Geffray (Jean-Eric), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Lyon à compter du 1er janvier 1997 ;

Mme Garrec-Le Glas (Sylvie), conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée au tribunal administratif de Rennes à compter du 1er janvier 1997.