En vigueur depuis le 7 octobre 1995
Le programme de l'examen mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 20 mai 1992 susvisé est modifié. Les modifications sont annexées au présent arrêté. Ces annexes peuvent être obtenues à l'E.N.M.M. de Saint-Malo.
En vigueur depuis le 7 octobre 1995
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En vigueur depuis le samedi 7 octobre 1995