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Arrêté du 18 septembre 1995
portant modification de l'arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de chef de quart
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Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,
Vu l'arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de chef de quart,
Créé le 7 octobre 1995
Le programme de l'examen mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 20 mai 1992 susvisé est modifié. Les modifications sont annexées au présent arrêté. Ces annexes peuvent être obtenues à l'E.N.M.M. de Saint-Malo.
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2 cités
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 7 octobre 1995
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des gens de mer
et de l'administration générale :
L'administrateur en chef,
G. GASC
En vigueur depuis le samedi 7 octobre 1995
Arrêté du 18 septembre 1995
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4