JORF n°218 du 19 septembre 1995

Art. 1er. - La liste des membres du collège électoral, formé des cent cinquante membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger appelés à prendre part à l'élection de quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France, le dimanche 24 septembre 1995, est composée par ordre alphabétique comme indiqué dans la présente annexe.


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Version 1

Art. 1er. - La liste des membres du collège électoral, formé des cent cinquante membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger appelés à prendre part à l'élection de quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France, le dimanche 24 septembre 1995, est composée par ordre alphabétique comme indiqué dans la présente annexe.