JORF n°232 du 5 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 18 septembre 1995, M. Desudde (José), ingénieur général géographe de 3e échelon, groupe C, chevron 3, à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 2 février 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 18 septembre 1995, M. Desudde (José), ingénieur général géographe de 3e échelon, groupe C, chevron 3, à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 2 février 1996.