JORF n°230 du 3 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 18 septembre 1995, le compte financier de l'exercice 1994 de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture est approuvé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 18 septembre 1995, le compte financier de l'exercice 1994 de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture est approuvé.