JORF n°230 du 3 octobre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 1995:
Mme Ranty (Christine), épouse Cassard, agent administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Antony, en remplacement de Mme Cosquer.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 1995:

Mme Ranty (Christine), épouse Cassard, agent administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Antony, en remplacement de Mme Cosquer.