JORF n°230 du 3 octobre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 1995, il est, à compter du 13 septembre 1995, mis fin aux fonctions de Mme Bernabe (Brigitte), épouse Granata, greffier, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Béziers.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 1995, il est, à compter du 13 septembre 1995, mis fin aux fonctions de Mme Bernabe (Brigitte), épouse Granata, greffier, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Béziers.