JORF n°221 du 23 septembre 1992

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 5080500000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 5080500000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.