Arrêté du 18 septembre 1992

Article 1

Abrogé28 janvier 1997

Créé le 10 octobre 1992

Il est créé au ministère de la défense (état-major de l'armée de l'air) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la " planification du transit des passagers par voie aérienne (BTAPAX) ".

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 janvier 1997

En vigueur du samedi 10 octobre 1992 au lundi 27 janvier 1997