JORF n°226 du 27 septembre 1991

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 mai 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Erbes, chef de l'inspection générale de l'administration, délégation est donnée à M. Michel Aymeric, inspecteur adjoint de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.>>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 mai 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Erbes, chef de l'inspection générale de l'administration, délégation est donnée à M. Michel Aymeric, inspecteur adjoint de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.>>