JORF n°243 du 17 octobre 1991

Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Montfaucon et La Romagne (département de Maine-et-Loire) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé La Romagne-Montfaucon.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Montfaucon et La Romagne (département de Maine-et-Loire) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé La Romagne-Montfaucon.