Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 59;
Vu la directive du Conseil des communautés économiques européennes C.E.E. no 89-459 du 18 juillet 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la profondeur des rainures des pneumatiques de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1970 relatif aux caractéristiques et aux conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête:
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Art. 1er. - L'article 9 de l'arrêté du 29 juillet 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 1="" 5="" 9.="" -="" 9.1.="" sur="" les="" véhicules="" automobiles="" et="" remorques="" n'excédant="" pas="" 3,5="" tonnes="" de="" poids="" total="" autorisé="" en="" charge,="" il="" ne="" doit="" exister,="" lors="" la="" mesure="" profondeur="" des="" rainures="" principales="" d'un="" pneumatiques="" équipant,="" plus="" point="" quatre="" où="" mesurée="" soit="" inférieure="" à="" 1,6="" millimètre.="" points="" mesurés="" doivent="" être="" répartis="" peu="" près="" uniformément="" circonférence="" du="" pneumatique="" situés="" proximité="" indicateurs="" d'usure.="" <<9.2.="" excédant="" millimètre="" pour="" quatre.="" <<9.3.="" différence="" entre="" deux="" montés="" un="" même="" essieu="" dépasser="" millimètres.="">></art.>
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Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 29 juillet 1970 est remplacé par l'article suivant:
<<art. 1="" 10.="" -="" les="" dispositions="" de="" l'article="" 9.1="" sont="" applicables="" à="" dater="" du="" 1er="" janvier="" 1992.="" avant="" cette="" date,="" la="" profondeur="" mesurée="" ne="" devra="" pas="" être="" inférieure="" millimètre.="">></art.>
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Art. 3. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Transposition complète de la directive 89/459/CEE du Conseil, du 18 juillet 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la profondeur des rainures des pneumatiques de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques.
Fait à Paris, le 18 septembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
J.-M. BERARD