JORF n°218 du 20 septembre 1990

Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes sont fixés comme suit:
Président: 8000F;
Membre fonctionnaire déchargé totalement de service: 5000F;
Membre fonctionnaire déchargé partiellement de service et membre non fonctionnaire: 3000F.

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Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes sont fixés comme suit:

Président: 8000F;

Membre fonctionnaire déchargé totalement de service: 5000F;

Membre fonctionnaire déchargé partiellement de service et membre non fonctionnaire: 3000F.