Arrêtent:
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JORF n°218 du 20 septembre 1990
Arrêté du 18 septembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 90-823 du 18 septembre 1990 fixant le régime indemnitaire des membres du Conseil national des programmes,
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes sont fixés comme suit:
Président: 8000F;
Membre fonctionnaire déchargé totalement de service: 5000F;
Membre fonctionnaire déchargé partiellement de service et membre non fonctionnaire: 3000F.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la date de nomination des membres.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX MENSUELS:
PRESIDENT: 8000FRS.
MEMBRE FONCTIONNAIRE DECHARGE PARTIELLEMENT DE SERVICE ET MEMBRE NON FONCTIONNAIRE: 3000FRS.
APPLICATION DU DECRET 90823 DU 18-09-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: A LA DATE DE NOMINATION DES MEMBRES.
Fait à Paris, le 18 septembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE