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Arrêté du 18 septembre 1990

Article 1

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Article 1

Article 1er.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des articles de sports et équipements de loisirs, les dispositions de l'accord du 3 juillet 1990 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 10 octobre 1990

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Obligation des salaires minimaux dans le secteur sportif

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux est obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur des articles de sport et loisirs.

Article 1er.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des articles de sports et équipements de loisirs, les dispositions de l'accord du 3 juillet 1990 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 1990

Source : Légifrance