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ARRETE du 18 septembre 1989

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de :

l'avenant n° 1 du 10 mars 1989 à l'annexe II de la convention collective susvisée ;

l'avenant n° 2 du 31 mai 1989 à l'annexe II de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 27 septembre 1989

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Obligation d'avenants pour la convention collective de la poissonnerie

Résumé. Un arrêté de 1989 impose à tous les employeurs et salariés de la poissonnerie de suivre deux avenants à leur convention collective.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de :

  • l'avenant n° 1 du 10 mars 1989 à l'annexe II de la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 2 du 31 mai 1989 à l'annexe II de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mercredi 27 septembre 1989

Source : Légifrance