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ARRETE du 18 septembre 1989

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 et des textes la modifiant ou la complétant ;

Vu l'avenant n°1 du 10 mars 1989 à l'annexe II de la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n°2 du 31 mai 1989 à l'annexe IIde la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au journal officiel du 2 août 1989 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 27 septembre 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'avenants pour la convention collective de la poissonnerie

Résumé. Un arrêté de 1989 impose à tous les employeurs et salariés de la poissonnerie de suivre deux avenants à leur convention collective.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de :

  • l'avenant n° 1 du 10 mars 1989 à l'annexe II de la convention collective susvisée ;
  • l'avenant n° 2 du 31 mai 1989 à l'annexe II de la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le mercredi 27 septembre 1989

ARRETE du 18 septembre 1989
Article 1