Abrogé28 juin 2001
Créé le 7 octobre 1975
Le présent arrêté abroge les arrêtés des 26 juin 1963, 9 janvier 1969 et 3 août 1973 concernant le statut des fédérations départementales des chasseurs.
Arrêté du 18 septembre 1975
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1963-06-26 Arrêté 1969-01-09 Arrêté 1973-08-03
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 28 juin 2001
En vigueur du mardi 7 octobre 1975 au mercredi 27 juin 2001