Abrogé28 juin 2001
Créé le 7 octobre 1975
[*Modifications des articles 7 et 10 du statut annexe pour la fédération interdépartementale des Yvelines, Essonne et Val-d'Oise :
cf ces articles*].
cf ces articles*].
Arrêté du 18 septembre 1975
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 28 juin 2001
En vigueur du mardi 7 octobre 1975 au mercredi 27 juin 2001