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Arrêté du 18 septembre 1975

Article 5

Abrogé28 juin 2001

Créé le 7 octobre 1975

Le conseil d'administration de la fédération interdépartementale des Yvelines, Essonne et Val-d'Oise est composé de douze membres au moins et de dix-huit au plus, élus dans les conditions prévues par l'article 6 du statut annexe et en nombre égal par département.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1975-09-18 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 juin 2001

En vigueur du mardi 7 octobre 1975 au mercredi 27 juin 2001