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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et mise à disposition d'un conseiller d'État
Résumé Un conseiller d'État retrouve son poste et travaille pour le Premier ministre pendant deux ans.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2024, M. Jérôme MARCHAND-ARVIER, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 17 septembre 2024.
M. Jérôme MARCHAND-ARVIER, conseiller d'Etat, est mis à disposition du Premier ministre, pour une durée de deux ans, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet.
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