Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 7, dans la section II, dans la rubrique « A. - Prothèses du membre inférieur », dans le chapitre III « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », partie « 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques », dans la rubrique « Genoux monoaxiaux », dans la rubrique « Société OTTO BOCK France (OTTOBOCK) », dans le paragraphe « C-LEG 3C100 » :
a) Après la phrase : « Le médecin prescripteur devra disposer d'un bilan d'activité récent pour envisager le renouvellement du 3C100 C-LEG » sont ajoutées les phrases : « Si le patient ne possède pas de terminal mobile permettant l'installation de l'application nécessaire au contrôle du genou 3C100 C-LEG, l'exploitant devra mettre à disposition du patient un terminal bloqué, c'est-à-dire ne permettant pas de passer d'appel, et sur lequel l'application aura été installée. Le paramétrage du terminal devra permettre les mises à jour via une connexion à internet. » ;
b) La date de fin de prise en charge des codes 2753287 et 2723240 est portée au 2 janvier 2028.