Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 7, dans la section II, dans la rubrique « A. - Prothèses du membre inférieur », dans le chapitre III « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques », partie « 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques », dans la rubrique « Genoux monoaxiaux », dans la rubrique « Société OTTO BOCK France (OTTOBOCK) », dans le paragraphe « C-LEG 3C100 » :
a) Après la phrase : « Le médecin prescripteur devra disposer d'un bilan d'activité récent pour envisager le renouvellement du 3C100 C-LEG » sont ajoutées les phrases : « Si le patient ne possède pas de terminal mobile permettant l'installation de l'application nécessaire au contrôle du genou 3C100 C-LEG, l'exploitant devra mettre à disposition du patient un terminal bloqué, c'est-à-dire ne permettant pas de passer d'appel, et sur lequel l'application aura été installée. Le paramétrage du terminal devra permettre les mises à jour via une connexion à internet. » ;
b) La date de fin de prise en charge des codes 2753287 et 2723240 est portée au 2 janvier 2028.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.