Créé le 21 octobre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du présent arrêté
Résumé. Les responsables de l'aviation doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.